Responsabilité médicale des médecins qui s’impliqueraient dans la vaccination anti-Covid

La situation sanitaire actuelle fera date car jamais dans l’histoire du monde moderne on ne s’était apprêté à diffuser des vaccins sans que la moindre Autorisation de Mise sur le Marché ne soit encore délivrée ni que la communauté scientifique internationale ait pu évaluer leurs données d’efficacité et d’innocuité. La responsabilité des firmes ayant été transférée aux Etats acheteurs, ceux-ci se trouveront submergés en cas de vague massive d’effets indésirables graves. Certains défenseurs de victimes pourraient rechercher la faute du médecin vaccinateur pour défaut d’information, violation des articles 39 du Code de Déontologie médicale (1), 223-1 (2) et 223-8 (3) du Code Pénal. L’AIMSIB a souhaité interroger le Conseil de l’Ordre des Médecins Français à ce sujet. Les opinions sont irréconciliables, et cela n’ aurait jamais pu se produire avant. Voici les échanges de mails, les noms des belligérants ne sont plus visibles car seules les idées comptent. Bonne lecture.

25/11/2020, courrier de l’Aimsib à l’Ordre

Monsieur le Président,
La situation sanitaire actuelle débouchera inévitablement sur un écueil de taille, je vous rappelle le libellé exact de l’article 39 du CDM:

Article R4127-39: Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite.

A l’aune de ce principe d’une clarté limpide, comment accepter que les médecins français, censément tous astreints à cette règle, puissent prêter leurs concours à la vaccination anti-Covid qui approche, nous avons pour éclairer le débat publié ceci Dimanche (22/11):
https://www.aimsib.org/wp-content/uploads/2023/11/image-4042920-20201130-ob-6b8f5e-dr-helene-banoun.jpg.org/2020/11/22/vaccins-anti-covid-en-2020-folie-sanitaire-politique-mediatique-financiere/
De même et par retour, il me paraît absolument invraisemblable que l’on puisse décider que ces vaccins soient déclarés obligatoires pour les professions de santé, médecins en tête. Naturellement, corollaire évident à cette violation caractérisée de toutes les règles de prudence en la matière, on peut s’attendre à ce que les victimes d’accidents post-vaccinaux graves attaquent personnellement les médecins pour violation de l’Art. 39, afin de pouvoir faire valoir leurs droits plus rapidement en réparation de leurs préjudices.

Je ne méconnais pas le caractère extrêmement docile des autorités ordinales actuelles vis-à-vis des consignes gouvernementales, mais se peut-il qu’aucun médecin ordinal ne s’émeuve de ces questions absolument cruciales pour la respectabilité de notre profession?

Confraternellement, à vous lire.

30/11/2020  première réponse ordinale

Cher Confrère,

Vous vous méprenez en pensant que le Conseil de l’Ordre ne s’intéresse pas aux problèmes déontologiques liés à la vaccination future anti Covid. Ce sujet est actuellement discuté au sein du Conseil National et je vous orienterai vers le Docteur BOYER qui est Président de la section Santé Publique au Conseil National à Paris.

Par ailleurs, je pense que politiquement une décision de vaccination obligatoire est fort peu probable tant cette mesure risquerait d’être contreproductive et pour laquelle nos gouvernants et particulièrement le Ministre de la Santé sont conscients.

Recevez, Cher Confrère, mes salutations confraternelles les meilleures.

Réponse de l’AIMSIB

Monsieur le Président,

Merci d’avoir pris le temps et de m’avoir répondu, je fais suivre votre réponse aux nombreux Confrères qui se posent la même question que moi, j’anonymiserai simplement votre réponse.

La seconde partie de la réflexion avait trait à l’utilisation de l’ Art. 39 par les défenseurs des victimes de ces vaccins anti-Covid pour attaquer les médecins, en réparation, et non l’ Etat. Notre collègue spécialisée en virologie à l’AIMSIB a publié ceci hier (29/11), ma question à l’Ordre suit l’article et votre réponse fera de même:
https://www.aimsib.org/wp-content/uploads/2023/11/image-4042920-20201130-ob-6b8f5e-dr-helene-banoun.jpg.org/2020/11/29/vaccins-anti-covid-surs-et-efficaces-avis-du-conseil-scientifique-de-la-has-ce-quen-a-fait-la-commission-europeenne/

02/12/2020 nouveau courrier ordinal

Cher Confrère,

Je reviens vers vous sur l’obligation ou non de la vaccination anti-Covid. Nous vivons dans un état de droit et tout citoyen est libre de refuser les soins qui lui sont proposés à partir du moment où le médecin a eu envers lui une information claire, loyale et appropriée, selon le Code de déontologie médicale.

Néanmoins, vu les dégâts que ce virus a fait sur les populations de plus de 65 ans, il paraît difficile d’avoir un discours antivaccin d’autant plus que nous n’avons aucune thérapeutique réellement efficace actuellement contre la Covid et que les résultats documentés montrent une réelle efficacité du vaccin.

Aussi, même si le vaccin est récent, que le recul est bref, on est toujours comme en médecine face à d’éternelles interrogations du bénéfice/inconvénient ; et cela doit se faire dans un colloque singulier entre le médecin et son patient, dans la relation de confiance.

Recevez, Cher Confrère, mes salutations confraternelles les meilleures.

03/12/2020, réponse de l’AIMSIB

Monsieur le Président et cher Confrère,

J’accuse réception de votre seconde réponse qui hélas n’est pas satisfaisante tant sur le plan confraternel que déontologique, mais aussi juridique, éthique, ni encore moins sur le plan scientifique.

1- Vous m’accusez de « tenir un discours antivaccin »: simplement parce que j’émets de sérieuses réserves sur ces produits nouveaux. Cette expression empreinte d’un grand dédain doit certainement révéler votre très piètre opinion à mon égard. D’autres avant vous usaient de locutions analogues du type « musique nègre », « film communiste », « littérature juive », ou encore « art dégénéré ». Ils n’ont pas tous très bien fini, on accueille donc « discours antivaccin » comme il se doit aujourd’hui, nouvelle marque d’un rejet viscéral du propos ne nécessitant donc aucune réflexion de votre part.

2- Vous me parlez « d’état de droit, de choix libre et responsable de refuser les soins »: Je pense que vous avez oublié l’épisode de 2018 où la vaccination des nourrissons a été rendue obligatoire pour onze vaccins contre l’avis du collège des professionnels de santé, je n’ai pas l’impression que les parents puissent choisir librement depuis, comme vous l’entendez. Quant à la libre volonté des pensionnaires institutionnalisés en EHPAD de recevoir une vaccination anti-Covid après information claire et appropriée… Est-ce de l’humour noir ou êtes-vous réellement persuadé de ce que vous dites? L’administration se moque astronomiquement d’écourter la vie de cette population captive et interdit une nouvelle fois tout recueil de données sur les effets indésirables graves à long terme. Qui a sérieusement étudié les effets de la co-vaccination grippe-Covid chez les personnes âgées? S’agit-il d’une nouvelle phase III dissimulée, théoriquement absolument interdite? (2)(3)

3- « Aucune thérapeutique réellement efficace contre la Covid »: Votre position est partisane, pro-industrielle, parfaitement dans la ligne gouvernementale mais à des années-lumières de la réalité scientifique décrite partout dans le monde. Au contraire, il existe pléthore de produits efficaces contre la Covid, tant en préventif qu’en curatif, toutes les données sont publiées: Vitamine D3, HCQ, azithromycine, zinc, artemisinine, ivermectine et ce jour, même l’association quercétine-Vit.C-bromélaïne tend à démontrer un résultat au moins égal au vaccin Pfizer, voici un pré-print original du Lancet s’agissant d’un travail turc ici https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3682517. Vous pourriez lire aussi ceci, https://blogs.mediapart.fr/laurent-mucchielli/blog/021220/l-importance-du-traitement-precoce-des-patients-ages-atteints-de-la-covid-en-ehpad toujours du jour.

4- « Les résultats documentés montrent une réelle efficacité du vaccin »: Votre affirmation est, pardonnez-moi, absolument épouvantable d’anti-science, humiliante pour votre institution, relisez les deux derniers articles AIMSIB :
https://www.aimsib.org/wp-content/uploads/2023/11/image-4042920-20201130-ob-6b8f5e-dr-helene-banoun.jpg.org/2020/11/22/vaccins-anti-covid-en-2020-folie-sanitaire-politique-mediatique-financiere/
https://www.aimsib.org/wp-content/uploads/2023/11/image-4042920-20201130-ob-6b8f5e-dr-helene-banoun.jpg.org/2020/11/29/vaccins-anti-covid-surs-et-efficaces-avis-du-conseil-scientifique-de-la-has-ce-quen-a-fait-la-commission-europeenne/

Rien, absolument archi-rien de scientifiquement admissible n’a été publié nulle part au sujet des produits à ARNm, dont deux sont prêts pour une distribution en barnum ou médecine foraine. Vous confondez science authentique et tract publicitaire, la justice ne comprendra jamais que l’Ordre ait pu entériner une telle esbroufe. Je vous rappelle que Pfizer a été condamné à 2,3 milliards de dollars d’amende en 2009 pour publicité mensongère et vous prenez comme argent comptant le boniment de cette firme, c’est absolument désolant mais c’était hélas prévisible, je l’avais anticipé dès mon premier mail, car on doit vous faire parler ainsi.

5- « Même si le vaccin est récent, et le recul bref »: Soyez certain que tous les avocats pénalistes ne se contenteront jamais d’une phrase pareille pour évacuer la responsabilité écrasante des vaccinateurs dès qu’ apparaîtront les premières plaintes pour défaut d’information et violation de l’art. 39, que vous évitez soigneusement de citer. A ce jour ces vaccins ne sont pas récents car ils n’existent toujours pas, ne sont même pas pourvu d’AMM en Europe, et le CNOM les avalise déjà, mais sur ordre de qui? La prochaine étape se déroulera dans les prétoires, il vous faudra alors défendre une telle position devant des hommes de lois.

Je suis peu optimiste pour la suite, le scandale sanitaire va exploser très vite car les juges ont déjà entrepris leurs travaux d’enquêtes et de perquisitions au plus haut niveau de l’Etat. Dans l’esprit de nombreux magistrats comme de nombreux pénalistes l’affaire Covid-masques-HCQ-remdesivir-vaccins constituera le scandale du siècle, mille fois celui du sang contaminé. Je n’envie pas votre position entre le marteau et l’enclume, peut-être qu’une démission orchestrée de l’ensemble des conseils départementaux pourrait aider à ce que l’indépendance de la médecine soit enfin reconnue et sauvée, vous vous éviteriez au moins des suites fâcheuses pour vous et vos équipes.

Je ne vous joins qu’un très lapidaire corpus d’articles à parcourir car je sais d’expérience que les membres des conseils ordinaux (départementaux, disciplinaires, nationaux, etc…) ne lisent en général rien de ce qu’on leur transmet. Je diffuserai votre réponse tout en anonymisant votre nom et votre titre, il ne s’agit pas de vous mettre personnellement en difficulté face à nos lecteurs, c’est bien à votre institution que tous nos reproches sont adressés.

Je vous prie de croire Monsieur le Président, malgré tout, en l’expression de mon respect et de mes sentiments confraternels.

Conclusion provisoire

Il n’est pas impossible que le Conseil National de l’Ordre des Médecins Français souhaite à nouveau répondre à ce dernier courrier, auquel cas celui-ci sera immédiatement publié à la suite des précédents. Une newsletter spéciale avertira alors les lecteurs de cet ajout, sur simple demande de ceux-ci par inscription gratuite se réalisant au niveau du portail de notre site.

Notes et sources:
(1) Article 39 (article R.4127-39 du code de la santé publique)
« Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Toute pratique de charlatanisme est interdite ».
(2) Article 223-1 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 185
« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
(3) Article 223-8 (L. no 2012-300 du 5 mars 2012, art. 1er-IX)
«Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche mentionnée aux 1o ou 2o de l’article L. 1121-1 (Ord. no 2016-800 du 16 juin 2016, art. 6-II) «ou sur un essai clinique mentionné à l’article L. 1124-1» du code de la santé publique sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et, le cas échéant, écrit de l’intéressé, des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur ou d’autres personnes, autorités ou organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l’autoriser, dans les cas prévus par le code de la santé publique (Ord. no 2016-800 du 16 juin 2016, art. 6-II) «ou par les articles 28 à 31 du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments», est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
«Les mêmes peines sont applicables lorsque la recherche interventionnelle est pratiquée alors que le consentement a été retiré.
«Les mêmes peines sont applicables lorsqu’une recherche non interventionnelle est pratiquée alors que la personne s’y est opposée.»
(L. no 2004-800 du 6 août 2004, art. 5-IV) «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par ses empreintes génétiques effectués à des fins de recherche scientifique.»
(4) Une déclaration ordinale de 2012, mais le temps a passé et les hommes ont dû drastiquement changer. Inexplicablement le lien originel n’est plus valide: https://www.conseil-national.medecin.fr/article/decret-sur-la-publication-des-liens-d%E2%80%99interet-et-la-transparence-nous-sommes-tres-loin-du-compte-1325
On ne retrouve plus la trace de cet encombrante déclaration qu’ici: https://market-it.fr/pharmacomplianceinfo/1397/transparency/loi-bertrand/reaction-du-cnom-au-decret-un-recours-au-conseil-detat-est-envisage/ ou là https://jeanyvesnau.com/2013/05/23/decret-sunshine-pour-lordre-des-medecins-cest-la-transparence-quon-assassine/
L’article donnant un lien actif vers ce communiqué du 23/10/2012 et lui aussi est corrompu https://market-it.fr/pharmacomplianceinfo/wp-content/uploads/2013/05/publication-des-liens-d-interet-de-la-lumiere-l-obscurite-1265