Savoir utiliser les archives demeure parfaitement nécessaire pour qui se pique de vouloir étudier les sciences en général et celle de la branche Santé en particulier, vus les profits colossaux que l’amnésie des catastrophes passées peut encore autoriser. Rappelons-nous aujourd’hui « l’affaire Thomas Dietrich », l’histoire de ce jeune diplômé de Science-Po Paris qui fut bombardé secrétaire général de la Conférence Nationale Santé en 2016, que l’on pensait suffisamment formaté en haut lieu pour supporter l’insupportable mais qui flanqua sa démission avec fracas non sans s’être expliqué de manière explosive… Tout le monde vous remercie chez nous, cher Thomas Dietrich, et espère que votre reconversion a pu être réussie et se trouver à la hauteur de votre exigence éthique. C’est Bernard Guennebaud, pour une fois sans sa machine à calculer, qui nous aide à nous souvenir d’un moment crucial qui a marqué pour longtemps la déliquescence de notre concept de Santé Publique. Bonne lecture.  

 

« Permettez-moi, Monsieur le directeur général (de la Santé), l’ultime honneur de ne pas vous saluer » !

 

Ce fut la conclusion d’une lettre de démission datée du vendredi 19 février 2016. Elle était signée “Thomas Dietrich, ex-responsable du secrétariat général de la Conférence nationale de santé, de mars 2015 à février 2016“.
Elle était adressée au Directeur général de la Santé, Benoît Vallet qui était son supérieur hiérarchique. À cette lettre était associé un document de 28 pages destinée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans laquelle ce diplômé de Sciences Po révèle, selon ses observations faites au sein du ministère, que celui-ci ne porte que très peu d’intérêt à ce que le public pense sur des grands sujets de santé comme la vaccination et la fin de vie. En effet, selon Thomas Dietrich :

« La démocratie dans le domaine de la santé n’est qu’une vaste mascarade montée par les politiques ».

Il avait 25 ans, un visage d’étudiant et déjà auteur d’un roman « Les enfants de Toumaï  » . En février 2016, il quittait le ministère en y laissant une bombe à retardement, son rapport de 28 pages sur les agissements de fonctionnaires très importants du ministère en relation avec la CNS, la Conférence nationale de santé dont il était devenu en mars 2015 le secrétaire général. Son rapport, il faut absolument le lire [1] :

La presse s’en fera l’écho. Il est encore possible de voir ce que fut sa réaction comme par exemple avec Le Parisien [2] ou d’autres encore en tapant par exemple Thomas Dietrich 2016 démission ministère de la santé

Voici quelques extraits commentés de ce rapport qui est très certainement non seulement toujours d’actualité mais qui éclaire aussi ce qui s’est déroulé sous nos yeux depuis 2016. D’abord, la CNS dont Thomas Dietrich était devenu le secrétaire général, c’est quoi ? C’est un organisme consultatif rattaché au ministère de la santé et doté des missions suivantes :

Conférence Nationale de Santé, quid ?

« Art. L. 1411-1-1. – La Conférence nationale de santé a pour missions :
1° D’analyser les données relatives à la situation sanitaire de la population ainsi que l’évolution des besoins de celle-ci ;
2° De donner un avis au Gouvernement sur le rapport annuel prévu à l’article L. 1411-1 ainsi que sur toute autre question qu’il lui soumet et de formuler des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement du système de santé ;
3° D’élaborer, sur la base des rapports établis par les conseils régionaux de santé, un rapport annuel, adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé ;
4° D’organiser ou de contribuer à l’organisation de débats publics permettant l’expression des citoyens sur des questions de santé ou d’éthique médicale.

Fort des attributions officielles de l’organisme qu’il dirige et de ses aspirations intimes, Thomas Dietrich s’empare de ses nouvelles fonctions avec la fougue de la jeunesse et sans doute quelques illusions qui vont s’effondrer rapidement au fil des mois quand il sera confronté à la réalité brutale de la vie au ministère comme le confirme le titre de son rapport :

Démocratie en santé : les illusions perdues

Et très vite on est dans le bain !

Page 4

  • « J’en suis désormais convaincu : la démocratie en santé n’est qu’une vaste mascarade montée par les hommes et les femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision publique en santé – alors qu’elle n’a jamais été aussi verticale. Et tout ceci au détriment des citoyens, dont on utilise les deniers pour mettre sur pied des instances consultatives qui, comble du cynisme, ne doivent à aucun prix remplir le rôle qui leur a été assigné par la loi. »

Personnellement je n’en avais jamais douté ! J’ai assisté, et même participé avec 3 communications dont une orale, au congrès Sfsp de Lille les 4-6 novembre 2011. Le thème général traité au cours des séances plénières était justement la démocratie sanitaire… J’en parlerai dans un autre article.

  • « La CNS est une instance pour laquelle j’ai profondément aimé travailler et dont je suis intimement persuadé de l’utilité. J’avais ambitionné pour elle une place de plus en plus importante au sein de l’appareil décisionnel public, … la parole des « vrais gens » au secours des technocrates, »
  • « Les lignes que je vais coucher sur le papier ne sont pas uniquement le sentiment d’un homme seul et un peu exalté, mais bien le constat lucide de dizaines et de dizaines de personnes, membres d’instances consultatives, fonctionnaires, que j’ai eu la chance de croiser tout au long de cette année ».

Page 5

En un mot il va oser dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas :

  • « Tout ce que je révèle dans cette contribution est exact et peut être étayé par des faits précis. Parce que la démocratie en santé vaut bien ce dernier baroud d’honneur »

page 8

  • « Pour la CNS, … l’illusion de liberté est savamment entretenue par le Ministère. À part quelques initiés au fait du scandaleux jeu de dupes qui se trame en coulisses, la grande majorité des membres de la CNS (qui compte 120 membres dont des bénévoles) ignore que les dés sont pipés. »

page 9

  • « La CNS n’est pas un service administratif et n’est pas dans l’obligation de se conformer à un quelconque devoir de réserve. Elle est une instance indépendante et rendre des avis sur les projets ou propositions de loi fait partie des prérogatives qui lui ont été confiées par le décret n°2011-5036 . Qu’ils soient laudateurs ou critiques, les pouvoirs publics doivent les accepter, et idéalement en tenir compte. Et celui qui se hasarderait à remettre en cause cette indépendance foulerait aux pieds les principes les plus élémentaires de la démocratie en santé. »

Très bien dit mais visiblement en entrant au ministère de la santé, Thomas ne savait pas du tout où il mettait les pieds ! Tant mieux en un certain sens.

Page 10

  • « La semaine du 12 au 16 octobre en présence de Benoît Vallet (le DGS) et de Christian Poiret, chef de service, secrétaire général de la DGS, il fut exigé que je fasse relire les avis ou contributions de la CNS par le cabinet de la Ministre, préalablement à leur publication. Ainsi, le cabinet pourra expurger tous les passages qui lui sembleraient trop contestataires. Bien entendu, je refusais, m’arc-boutant sur le décret disposant de la liberté de parole de la CNS et étant tout à fait conscient que si je cédais, ce serait signer l’arrêt de mort de l’instance. »

Morte ou mort-née ? On pourrait se poser la question et même avancer une réponse. Le 4 mars 2011 avait lieu à la Maison de la Chimie à Paris, un colloque organisé par quelques parlementaires. La Conférence nationale de santé était représentée par son président Christian Saout, également président du CISS (collectif inter-associatif sur la santé). J’en parlerai dans un autre article. Il est intéressant de mentionner ici que 5 ans plus tard Christian Saout attaquera les propos de Thomas Dietrich et que celui ci lui répondra [4].

Page 10

  • « le vendredi 16 octobre, la Présidente de la CNS avait souhaité relancer la lettre d’informations de l’instance à destination des membres, des journalistes mais aussi de tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à la démocratie en santé ».

Page 11

Il cite alors la présidente de la CNS :

  • « La CNS a décidé de s’emparer d’un sujet capital, la vaccination. Elle le mettra en discussion afin que soit rénovée la politique en la matière. Elle ne peut que souhaiter que ce débat public, voulu à la fois par notre instance et par Marisol Touraine, lui soit effectivement confié. En effet, l’organisation du débat sur la vaccination par nos soins serait en cohérence avec nos missions et les priorités affichées en faveur de la démocratie en santé, tant dans la stratégie nationale de santé que dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Nul ne doute que la CNS est en mesure de respecter des critères d’impartialité et de transparence très stricts (gages d’un véritable débat public), permettant à chacun de s’exprimer quelle que soit son opinion sur la vaccination ».

Page 12

  • « La volonté affichée d’organiser le grand débat public sur la vaccination avait effrayé – il faut dire que la Ministre songeait déjà à confier ce débat à un autre organisme que la CNS »

Page 13

  • « Pendant une heure, Christian Poiret tenta de me faire céder. »
  • « Thomas, vous n’êtes pas un homme ici, vous n’êtes pas un citoyen, vous êtes un subordonné embauché pour obéir ! »
  • « Rappelez-vous qui vous paye ! »; ce à quoi je rétorquais du tac-au-tac : « Les citoyens. ».
  • « Quand on a un cas de conscience comme le vôtre, on démissionne. Je vous encourage d’ailleurs à le faire si votre cas de conscience persiste. »

Page 14

Thomas va maintenant évoquer « ce qui fut un des épisodes édifiants de mon année passée au ministère : le débat public sur la vaccination ».

« Débat public : le Munich de la vaccination »

« Le 1er août 2015, dans une interview au Parisien, la Ministre Marisol Touraine annonçait la tenue d’un grand débat public sur la vaccination….Ce fut une véritable volte-face pour ce membre du gouvernement qui avait annoncé quelques semaines plus tôt, sur un ton péremptoire : « La vaccination, ça ne se discute pas ». Pour ma part, je n’ai jamais cru une seule seconde qu’il s’agissait d’une volte-face. J’avais d’ailleurs aussitôt parlé du  »Grand-débat-où-l’on-ne-discute-pas ». Chacun peut reprendre cette expression, si elle lui convient, je n’ai pas déposé de droits d’auteur !

Lors de son intervention à l’installation de la Conférence nationale de santé le 9 avril 2015, Benoît Vallet avait déclaré : « J’ai évoqué aussi la vaccination et l’importance de rénover cet outil en France. .. Nous pourrions étudier avec la Conférence Nationale de Santé comment orienter un débat public sur ce sujet extrêmement important ». Notez qu’il disait orienter et non pas organiser, nuance …

Page 15

  • « L’ancien DGS William Dab, dans un article du Monde, avait également abondé en ce sens : « Une stratégie d’intervention fondée sur l’obligation doit se discuter non dans ses principes, mais dans ses résultats, et ceux-ci ne sont pas si favorables que l’on puisse se dispenser d’un débat dont la Conférence nationale de santé aurait pu être saisie ».
  • « J’ai donc préparé au cours de l’été une note de cadrage qui posait les bases d’un débat public répondant à de stricts critères d’indépendance de l’organisateur (la CNS l’était –ou tout du moins en théorie), de neutralité de l’animation ou encore de publicité de la restitution des échanges. Tout était mis en œuvre pour permettre la libre expression de chaque citoyen, quelle que soit son opinion sur la vaccination. Je n’en étais pas peu fier : le débat que tous les acteurs attendaient allait avoir lieu, et la démocratie en santé autant que la CNS en sortiraient renforcées ».

Sauf que…

Page 16

  • « Sauf que tel n’était pas le projet de la Ministre et de ses sbires de l’administration centrale… »

Comprenant que la CNS ne serait pas le prestataire de service manipulable à souhait qu’ils escomptaient pour cette grande farce, reniflant le danger qu’il y avait à confier le pilotage du débat à 120 membres peu enclins à se laisser dicter leur conduite, ils firent un virage à cent quatre-vingts degrés. Ils déléguèrent cette fois le débat à un organisme sous tutelle de l’État, l’Agence Nationale de Santé Publique (fusion INPES-InVS-EPRUS créée par la loi de modernisation de notre système de santé). En ce qui concerne le non-respect du principe d’indépendance de l’organisateur, cela avait le mérite d’être on-ne-peut-plus clair ! ». Cette fusion qui donne naissance à l’ANSP, l’Agence nationale de santé publique qui sera renommée Santé publique France (SPF), fut d’abord dirigée par François Bourdillon qui était président de la SFSP quand elle organisa l’audition publique sur la levée de l’obligation du BCG chez les enfants les 13-14 novembre 2006.

Page 17

« les séparations entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage du débat public doivent être très nettes (extrait de la brochure « Débat public : repères et méthodologie », réalisée par la DGS et la DGOS dans le cadre de la SNS : « la neutralité du débat public résulte de la distinction entre le décideur public (maître d’ouvrage), l’instance organisatrice (maître d’œuvre), l’institution d’appui logistique (régionale ou nationale) et l’animateur du débat. »)

Page 18

« Résumons le tableau, qui ressemble de plus en plus à une vision de l’Enfer de Jérôme Bosch :

Un débat public piloté par une agence sous tutelle de l’État et qui mène dans le même temps des campagnes de communication pro-vaccination, un comité d’organisation de ce débat aux ordres de la Ministre, un comité d’orientation dirigé par un proche de Marisol Touraine et qui n’aura de fait aucune indépendance… N’importe quel citoyen peut ici se rendre compte que tout est mis en œuvre pour que la concertation accouche de conclusions qui aillent dans le sens de la politique que veut mener ce gouvernement ; peu importe l’opinion d’une part non négligeable de la population ».

Cela paraît aller de soi mais ne sera pas inclus dans ce  »Grand-débat-où-l’on-ne-discute-pas » qui va être organisé simultanément à la démission de Thomas Dietrich comme le rapporte Santé publique France [3] :

La concertation citoyenne sur la vaccination s’inscrit dans le cadre du plan d’action « Pour une rénovation de la politique vaccinale », présenté le 12 janvier 2016 par Marisol Touraine, ex-ministre des Affaires sociales et de la Santé. La conduite de cette concertation citoyenne et la rédaction d’un rapport de propositions ont été confiées à un comité d’orientation indépendant et pluridisciplinaire, composé de représentants de la société civile et des usagers, de professionnels de santé et de chercheurs en sciences humaines et sociales. Les propositions de ce comité ont pour double objectif le rétablissement de la confiance et l’amélioration de la couverture vaccinale. Elles se fondent sur six mois de réflexions et d’échanges associant les citoyens et les professionnels de santé.
Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, présidé par le Professeur Alain FISCHER et co-présidé par Mme Claude RAMBAUD, a présenté le 30 novembre 2016 les propositions de son rapport lors d’une rencontre publique au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Le rapport, la rediffusion de la rencontre publique ainsi que les conclusions de chaque étape de la concertation sont disponibles sur le site concertation-vaccination.fr. »

On connait la suite. Alain Fischer dans ce qui fut présenté comme étant la restitution de cette concertation affirmera, au nom de la santé publique, la nécessité de rendre obligatoires 11 vaccins pour les enfants de moins de 2 ans. Ce qui entrera en vigueur pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Thomas Dietrich ne pouvait rien éviter face au rouleau compresseur du ministère.

L’idée de court-circuiter les instances dûment nommées et installées comme ici la CNS va être utilisée à nouveau en 2020 avec la création d’un comité scientifique présidé par Jean-François Delfraissy puis dissout en juillet 2022 quand ce dernier commencera à trop parler [5].

  • « On aurait pu, sur les écoles, sur les personnes âgées, s’appuyer sur l’avis des citoyens. Mais le politique n’a pas souhaité le faire au niveau national. »

Son « premier regret », qui le suivra « tout au long de [sa] vie » est d’avoir fait passer en juin 2020, lors du déconfinement dans les Ehpad, la « santé avant tout, au détriment, peut-être, d’une forme d’humanité » [6].

Il sera remplacé par un nouveau comité dit « de veille et d’anticipation des risques sanitaires » (COVARS) présidé par Brigitte Autran… Comme si les institutions déjà en place ne pouvaient remplir ces missions…

 

Bernard Guennebaud
Novembre 2023

 

Notes et sources:
[1] http://www.atoute.org/n/IMG/pdf/democratie_en_sante_Thomas_Dietrich.pdf
Le docteur Dominique Dupagne avait aussi, à l’époque, largement commenté la démission de Thomas Dietrich
http://www.atoute.org/n/article337.html
[2] https://www.leparisien.fr/societe/la-fracassante-demission-d-un-haut-cadre-de-la-sante-publique-20-02-2016-5564049.php
[3] https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2017/vaccination-retour-sur-la-concertation-citoyenne
[4] http://www.atoute.org/n/IMG/pdf/Reponse-Thomas-Dietrich-Saout.pdf
[5] https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-jean-francois-delfraissy-a-des-regrets-dans-la-gestion-de-la-pandemie-qui-n-est-pas-terminee_5286412.html
[6] https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/succes-echecs-les-confessions-de-delfraissy-sur-la-crise-de-la-covid-19

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