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Vaccins ARNm : réglementation EMA et FDA concernant les produits de thérapie génique

À ceux qui pensent que le diable se contente de loger dans les détails, voilà la preuve qu’ils se trompent, car parfois le Malin sait aussi en inventer. Un produit de thérapie génique, c’est pour faire de la thérapie génique, pensiez-vous ? Mais ça, c’était avant qu’on décide de les utiliser en vaccination anti-infectieuse, auquel cas tout change ! Hélène Banoun nous donne ici un petit cours de déformation réglementaire bien dans l’air du temps. Sécurité pré-clinique, imaginiez-vous ? Quel ange vous faites vraiment ! Bonne lecture.

 

Résumé
Les vaccins ARNm anti-Covid ne sont pas soumis aux études de biodistribution et d’ excrétion et ceci en fonction de la règlementation des agences de santé.
La règlementation européenne est très floue.
Un même produit peut-être classé ou non comme un produit génique selon qu’il est qualifié ou non de vaccin contre une maladie infectieuse.
Il peut dans ce dernier cas être exempté de ces études.
Cette réglementation n’est pas justifiée d’un point de vue scientifique ni éthique.

 

Définition de la pharmacocinétique : action de l’organisme sur un médicament, c’est-à-dire le devenir du médicament, depuis son entrée jusqu’à sa sortie de l’organisme, l’évolution en fonction du temps de son absorption, sa biodisponibilité, sa distribution, son métabolisme et son excrétion.

Il peut-être utile de discuter de la réglementation concernant les études de pharmacocinétique pour les vaccins ARNm anti-COVID :

Règlementation européenne

Celle-ci est très floue et contradictoire [1].

En effet, selon la législation de l’Union européenne (UE), les médicaments à base d’ARN peuvent actuellement être classés dans différents statuts réglementaires, en fonction, pour les vaccins, de leur cible (maladie infectieuse ou non) et, pour les autres médicaments, de la manière dont ils sont obtenus (chimiquement ou biologiquement). De cette classification dépendent les contrôles et études qui doivent être effectués pour l’obtention des autorisations de mise sur le marché.

Ainsi les vaccins ARNm contre des maladies infectieuses ne sont pas classés dans les produits de thérapie génique alors que les vaccins ARNm pour le traitement des cancers sont des GTMP (Gene therapy medicinal products qui font partie des ATMP, advanced therapeutic medicinal product ), en effet les ARNm sont des GTMP d’après le CAT (Committee for Advanced Therapies) et doivent donc subir des études de pharmacocinétique complètes [2].

Les études de pharmacocinétique ne sont pas requises pour les vaccins en général sauf lorsque de nouveaux excipients ou formulation ou antigènes sont utilisés, ce qui est pourtant bien le cas ici.

Selon la TGA (Agence règlementaire australienne) [3], aucune étude d’absorption n’a été réalisée pour le BNT162b2, ce qui est acceptable selon les directives  de l’OMS et de l’EMA (OMS, 2005 ; EMA, 1998) [4].

Il faut noter aussi que selon l’EMA et sans aucune justification scientifique, les vaccins contre des maladies infectieuses ne peuvent en aucun cas être considérés comme des thérapies géniques [5].

Pourtant selon l’EMA également pour les vaccins Covid, certains vaccins requièrent des études de biodistribution pour savoir quels organes et tissus sont atteints après l’injection, pendant combien de temps et si cela occasionne une toxicité [6].Des études de pharmacocinétique sont aussi nécessaires lorsque le nouveau vaccin contient de nouveaux adjuvants ou excipients ce qui est le cas pour les vaccins ARNm [7].

Selon l’EMA des études de toxicité à dose répétées sont requises lorsque la biodistribution après une seule dose suggère une concentration dans certains tissus ou organes [8].

Règlementation américaine

Selon les directives de la FDA, la thérapie génique est définie aux États-Unis comme : «  une intervention médicale basée sur la modification du matériel génétique de cellules vivantes. Les cellules peuvent être modifiées ex vivo pour être ensuite administrées à l’homme ou peuvent être modifiées in vivo par une thérapie génique administrée directement au sujet. Lorsque la manipulation génétique est effectuée ex vivo sur des cellules qui sont ensuite administrées au patient, il s’agit également d’une forme de thérapie cellulaire somatique. La manipulation génétique peut avoir un effet thérapeutique ou prophylactique ou permettre de marquer les cellules pour une identification ultérieure. Les matériaux d’ADN recombinant utilisés pour transférer du matériel génétique pour une telle thérapie sont considérés comme des composants de la thérapie génique et, en tant que tels, sont soumis à une surveillance réglementaire » [9].

La définition américaine n’évoque que la possibilité d’utiliser de l’ADN recombinant, alors que la définition européenne évoque l’utilisation d’acide nucléique recombinant (qui peut donc désigner à la fois l’ADN et l’ARN). Ainsi, aux États-Unis, les technologies ARNm ne devraient pas être considérées comme de la thérapie génique.

Comment est justifiée cette exclusion des vaccins ARNm anti-COVID de la réglementation des produits géniques?

Selon Guerriaud et Kohli [1], il est difficile de répondre avec certitude à la question de savoir pourquoi les vaccins contre les maladies infectieuses ont été exclus. La définition [des vaccins] n’a pas changé depuis 1975, une période où il n’existait pas de « vaccin » contre le cancer [2].

Cependant, le texte d’exclusion dans la définition plus récente des GTMPs précise « vaccins contre les maladies infectieuses » et non pas seulement « vaccins ». Dans le même esprit, la définition des vaccins donnée par la pharmacopée européenne, prévoit qu’un vaccin produit une immunité active chez l’homme contre un agent infectieux [10].

Deux explications concernant la santé publique pourraient expliquer la place particulière des vaccins contre les agents pathogènes infectieux. La première est liée à la population cible : une très large population en bonne santé, comprenant majoritairement des enfants. La seconde, qui est une conséquence de la première, est la réglementation spécifique des vaccins, adaptée à cette utilisation massive d’un médicament dans une population. Citons la possibilité, donnée par l’article 114 de la directive consolidée 2001/83/CE [2], pour un État membre, dans l’intérêt de la santé publique (« médicaments immunologiques utilisés dans les programmes d’immunisation de santé publique »), d’exiger du titulaire d’une autorisation de mise sur le marché qu’il « soumette des échantillons de chaque lot du vrac et/ou du médicament à l’examen d’un laboratoire officiel de contrôle des médicaments  » (OMCL). Les autorités compétentes délivrent un « certificat de libération de lot » lorsque les résultats sont satisfaisants. Cette procédure est connue sous le nom de « libération de lot par l’autorité de contrôle officielle » (OCABR).

Conclusion

Il est clair que la spécification « contre les maladies infectieuses » est particulièrement importante, car les vaccins qui induisent une immunité contre une maladie infectieuse sont exclus du champ d’application du GTMP, tandis que les « vaccins thérapeutiques » à base d’ARNm qui sont directement injectés et induisent une immunité contre une maladie non infectieuse seront considérés comme des GTMP.

 On pourrait objecter à ces justifications de santé publique que justement un produit destiné à une majorité de la population mondiale (qui compte 8 milliards de personnes) en bonne santé devrait être soumis à une réglementation plus exigeante qu’un produit de thérapie génique destiné à quelques rares personnes souffrant d’une maladie rare ou de cancer (ceci concernant cette fois-ci des millions de personnes).

Hélène Banoun
Janvier 2023

 

 

Notes et sources
[1] Guerriaud M and Kohli E (2022) RNA-based drugs and regulation: Toward a necessary evolution of the definitions issued from the European union legislation. Front. Med. 9:1012497. doi: 10.3389/fmed.2022.1012497
[2] 28.11.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 311/67
DIRECTIVE 2001/83/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
ANNEXE I
NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES, TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIÈRE D’ESSAIS DE MÉDICAMENTS
Pharmacocinétique
Les caractéristiques pharmacocinétiques suivantes doivent être décrites : absorption (vitesse et intensité), distribution, métabolisme, excrétion.
Les médicaments de thérapie innovante doivent être soumis aux mêmes principes réglementaires que les autres types de médicaments biotechnologiques. Toutefois, les exigences techniques, en particulier le type et la quantité de données qualitatives, précliniques et cliniques nécessaires pour démontrer la qualité, la sécurité et l’efficacité du produit, peuvent être très spécifiques. Si ces exigences sont déjà définies à l’annexe I de la directive 2001/83/CE pour les médicaments de thérapie génique et les médicaments de thérapie cellulaire somatique, elles doivent être établies pour les produits issus de l’ingénierie tissulaire.
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:324:0121:0137:en:PDF
REGULATION (EC) No 1394/2007 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 13 November 2007
on advanced therapy medicinal products and amending Directive 2001/83/EC and Regulation (EC) No 726/2004
[3] Therapeutic Goods Administration, gouvernement australien, Département de la Santé, https://www.tga.gov.au/sites/default/files/foi-2389-06.pdf
[4] « EMA (1998). CPMP/SWP/465/95 – Note for Guidance on Pre-Clinical Pharmacological and Toxicological Testing of Vaccines » .
https://www.ema.europa.eu/en/documents/scientific-guideline/note-guidance-preclinical-pharmacological-toxicological-testing-vaccines_en.pdf
OMS (2005) Directives de l’OMS sur l’évaluation non clinique des vaccins. Série de rapports techniques de l’OMS no. 927, annexe 1. https://www.who.int/biologicals/areas/vaccines/TRS_987_Annex2.pdf?ua=1
[5] https://www.ema.europa.eu/en/documents/scientific-guideline/reflection-paper-classification-advanced-therapy-medicinal-products_en-0.pdf 21 May 2015 EMA/CAT/600280/2010 rev.1 Committee for Advanced Therapies (CAT) Reflection paper on classification of advanced therapy medicinal products
[6] https://www.ema.europa.eu/en/human-regulatory/overview/public-health-threats/coronavirus-disease-covid-19/treatments-vaccines/vaccines-covid-19/covid-19-vaccines-studies-approval COVID-19 vaccines: studies for approval, consulté de 25 décembre 2022
[7] https://www.ema.europa.eu/en/documents/scientific-guideline/guideline-clinical-evaluation-new-vaccines_en.pdf London, 18 October 2006 EMEA/CHMP/VWP/164653/2005, GUIDELINE ON CLINICAL EVALUATION OF NEW VACCINES
[8] https://www.ema.europa.eu/en/documents/scientific-guideline/guideline-clinical-evaluation-new-vaccines_en.pdf  ICH Topic S 3 B Pharmacokinetics: Repeated Dose Tissue Distribution Studies
June 1995 CPMP/ICH/385/95
[9] Food and Drug Administration. Guidance for Industry: Guidance for Human Somatic Cell Therapy and Gene Therapy. Silver Spring, MD: Food and Drug Administration (1998)
[10] Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé. Vaccin à usage humain 04/2022:0153. 10th ed. In : Pharmacopée européenne, éditeur. Conseil de l’Europe. Strasbourg : Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (2019)

21 réponses

  1. Encore un article informatif bien ciselé. merci H.Banoun. Je retiens l’essentiel ( mon sens )
    « justement un produit destiné à une majorité de la population mondiale (qui compte 8 milliards de personnes) en bonne santé devrait être soumis à une réglementation plus exigeante qu’un produit de thérapie génique destiné à quelques rares personnes souffrant d’une maladie rare ou de cancer (ceci concernant cette fois-ci des millions de personnes). »
    Injecter une substance génétique dont on ne connaît pas les effets à moyen ou long terme à des personnes en bonne santé est non seulement aberrant mais aussi criminel.

    1. Les « vaccins » occidentaux à ARN ont-ils été utilisés en Asie, en particulier en Chine, en Russie ? Il m’a semblé qu’ils ont surtout été utilisés en occident, Australie et Nvelle Zélande comprise ainsi que Israël qui fut particulièrement « soigné » par Pfeizer.

      Cette utilisation massive a été justifiée par le fait qu’il n’existait pas de traitement. Il y a un règlement international à ce sujet qui doit dire « qu’en l’absence de traitement, un vaccin expérimental peut être utilisé » en urgence en quelque sorte, quand il y a le feu à bord.

      Tout avait été fait pour qu’il n’y ait pas de traitement reconnu. Il ne fallait pas qu’il y en ait et il fallait provoquer une forme de panique ou du moins une grande peur pour produire ce que nous avons observé. Dès avril 2020, le vaccin qui n’existait pas était placé en tout premier dans les interventions, y compris celles de notre président, avant les traitements et ce même après avoir rendu visite à Raoult dans son IHU de Marseille.

      En avril 2020 j’assiste à l’interview d’un pastorien. La journaliste veut lui demander ce qu’il pense de l’hydroxychloroquine. Il élude la question pour parler du vaccin en préparation. Elle revient à la charge. « L’hydroxychloroquine, on aura la réponse dans 3 semaines, alors … » On n’a pas le temps d’attendre et il repart sur son vaccin… L’Institut Pasteur abandonnera ses recherches quelques mois plus tard …

      1. Bonsoir Bernard,

        Feu vert,

        Sinopharm’s mRNA Omicron vaccine gets green light for trials

        China National Biotec Group, une filiale de China National Pharmaceutical Group Co Ltd (Sinopharm), a annoncé vendredi que son unité de biotechnologie à Shanghai avait reçu l’approbation réglementaire pour les essais cliniques du premier vaccin chinois à ARNm contre le COVID-19 ciblant les souches Omicron.

        L’approbation des essais cliniques du vaccin à ARNm spécifique à Omicron, accordée jeudi par la State Drug Administration, est une « étape importante » dans le développement du vaccin COVID-19 de la société après la production de vaccins inactivés et génétiquement recombinants, Zhang Yuntao, vice-président et scientifique en chef du groupe, a déclaré dans un communiqué.

        http://www.chinadaily.com.cn/a/202301/21/WS63cb23e0a31057c47ebaaefc.html

        Grand Merci a toustes,

    1. Un supplément : https://www.covid-factuel.fr/2023/01/25/vaccin-covid-efficacite-du-bivalent/comment-page-1/#comment-170994
      dans la conclusion : »Quant à la protection des formes graves, aucune étude sérieuse contrôlée, randomisée, en double aveugle avec groupe placebo ne le démontre. Aucune, et ce sont les seules études regardées par les autorités. Avec ce bivalent plus qu’avec ses prédécesseurs, il faut que l’on m’explique comment un produit qui ne fait strictement rien, mais strictement rien sur un virus, peut diminuer les formes graves. Même avant l’inefficace bivalent cela n’a jamais été démontré, les chiffres montrant le contraire. La France refuse de le faire, mais les pays qui publient tous les chiffres en fonction du statut le démontrent : ainsi au Québec, entre juillet 2021 et juin 2022, sur 3 451 décès covid, 96% étaient vaccinés (3 303) et 4% non-vaccinés (147), la population étant vaccinée à 85%. C’est pire chez les plus de 3 doses.

      Je crois que l’on peut dire que l’ère de ces injections à ARN mensonger, que l’ère du SARS-Cov-2 est également sur le point de se terminer. Cela semble être le cas dans les régions et pays les moins vaccinés, donc avec moins d’anticorps facilitant, les autres devraient suivre, et j’espère ne pas me tromper. Restera enfin l’ère des séquelles, là je serai moins optimiste, et j’espère me tromper. »

      1. Il a été constaté un pic dans la semaine ou un peu plus qui suit une vaccination à ARN. Ce phénomène semble bien établi. IL est alors dit que comme le vaccin n’a pas eu le temps de produire son effet, ses cas sont classés comme apparus chez des non vaccinés alors que la vaccination n’y est sans doute pas étrangère.
        Ainsi, en transformant des cas vaccinés en cas non vaccinés on favorise évidemment les vaccinés dans les études épidémiologiques. Je ne saurais pas dire dans quelle mesure cette manip a permis de trouver un effet protecteur sur les formes graves, ne sachant pas combien de formes graves sont apparues peu après la vaccination pour être classées dans les non vaccinées.

      2. Les pics de déclaration de la covid dans les 14j qui suivaient la vaccination ont été proprement énormes dans les moments où le virus circulait fort.

  2. ben oui le covid a servi à faire accepter une nouvelle plate-forme vaxXxinale. Attendons quelques années pour voir cette « merde » partout.

    l’aluminium à trop de plomb dans l’aile.

  3. AVEC MES RESPECTS DE CE JOUR.
    MON COMMENTAIRE EST UN QUESTIONNEMENT (3) :
    le 15 juillet 2020, le Parlement Européen (SAUF EXCEPTIONS) a voté la directive 2020/1053 suivante, en résumé :

    Coronavirus – Dérogation pour les essais cliniques COVID-19 avec des médicaments contenants des organismes génétiquement modifiés ou consistants en de tels organismes

    mes 3 questions :
    1/cela consiste en quoi un vaccin COVID-19 contenant des organismes génétiquement modifiés? Pourquoi une protéine spike de synthèse , alors ? (pas OGM alors?)?

    2/en quoi cela peut il conduire à ce que nous devenions HGM
    HUMAINS GENETIQUEMENT MODIFIE?

    3/qu’est il advenu de l’application du PRINCIPE DE PRÉCAUTION eu égard aux nombres exponentiels d’effets indésirables et de décès suite à cette injection expérimentale?

    détail décision de juillet 2020, article provenant de la Belgique

    Dans le cadre de la crise COVID-19, l’Union Européenne a adopté un règlement prévoyant une dérogation temporaire à la législation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés.

    Dans le cadre de la pandémie SARS-CoV-2 (COVID-19), l’Union Européenne (UE) a adopté le Règlement (UE) 2020/1043(link is external) du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2020 relatif à la conduite d’essais cliniques avec et la disponibilité des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir l’infection au SARS-CoV-2, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments.

    Ce règlement prévoit une dérogation temporaire à la législation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) avec un double objectif.

    1. Soutenir la mise au point de produits sûrs et efficaces pour le traitement ou la prévention du COVID‑19 en permettant la conduite, dans les meilleurs délais possibles, des essais cliniques avec des médicaments contenant des OGM ou consistant en de tels organismes.

    2. Assurer la disponibilité rapide des vaccins et des traitements pour le COVID‑19 en cas d’urgence.

    Concrètement, ce règlement se traduit par les dispositions suivantes (en vigueur depuis le 18 juillet 2020).

    En ce qui concerne les essais cliniques avec des médicaments expérimentaux pour le COVID-19 contenant ou consistant en OGM, les aspects suivants sont d’application.

    Ces essais cliniques peuvent commencer dans l’UE en l’absence d’une évaluation des risques pour l’environnement ou d’une autorisation conformément à la législation sur les OGM [directive 2001/18/CE (« dissémination volontaire ») et directive 2009/41/CE (« utilisation confinée »), lorsque ces opérations portent sur la conduite d’un essai clinique autorisé conformément à la directive 2001/20/CE.
    Les promoteurs mettent en œuvre des mesures appropriées pour réduire au minimum les incidences négatives prévisibles sur l’environnement résultant de la dissémination volontaire ou involontaire du médicament expérimental dans l’environnement.
    Les sites sur lesquels ont lieu la modification génétique des virus de type sauvage et les activités y afférant (« fabrication des médicaments ») restent soumis aux dispositions de la directive 2009/41/CE.

    En ce qui concerne l’utilisation de médicaments contenant des OGM ou consistant en de tels organismes destinés à traiter ou à prévenir le COVID-19, en absence d’une autorisation de mise sur le marché (pour répondre aux besoins spécifiques d’un patient individuel (en usage compassionnel, compassionate use) ou en réponse à la propagation suspectée ou confirmée d’agents pathogènes, de toxines, d’agents chimiques ou de radiations nucléaires susceptibles de causer des dommages) les aspects suivants sont d’application.

    La législation sur les OGM (directive 2001/18/CE et directive 2009/41/CE) n’est pas applicable dans ces cas exceptionnels.
    Une évaluation des risques pour l’environnement sera toutefois requise avant la commercialisation des médicaments.

    Ce règlement est limité dans le temps. Il s’applique tant que l’OMS qualifie le COVID-19 de pandémie ou qu’un acte d’exécution par lequel la Commission européenne reconnaît une situation d’urgence en matière de santé publique due au COVID-19 s’applique.

    Plus d’informations

    La division Recherche et Développement de l’AFMPS : ct.rd@afmps.be(link sends email)

    Le Service Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de Sciensano :contained.use@sciensano.be(link sends email)

     
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    Dernière mise à jour le 10/08/2020

    1. L’aimsib a porté plainte en son temps, contre le vaccin AstraZeneca qui utilisait un virus chimère, le parfait OGM. Un notre plainte a été rejetée. Evidemment, pour « absence d’intérêt à agir »…

  4. Salut. Quand on ne trouve rien de biologique mais plutôt du carbone et surtout sous forme de graphène, que les structures nanos émettent des codes MAC, qu’attend-on pour rectifier l’appellation de ces poisons génocidaires et les interdire ?

  5. Voici un extrait d’une déclaration de Bille Gates :

    « S’exprimant au Lowy Institute d’Australie dans le cadre d’une conférence intitulée « Se préparer aux défis mondiaux : en conversation avec Bill Gates », le fondateur de Microsoft a fait l’aveu suivant :

    « Nous devons également résoudre les trois problèmes des vaccins [COVID-19]. Les vaccins actuels ne bloquent pas l’infection. Ils ne sont pas larges, donc lorsque de nouvelles variantes apparaissent, vous perdez la protection, et elles ont une durée très courte, en particulier chez les personnes qui comptent, qui sont les personnes âgées. »

    Rapporté par The Defender, publication dirigée par Robert Kennedy junior.

    https://childrenshealthdefense.org/defender/bill-gates-profits-biontech-effectiveness-covid-vaccines/?utm_source=salsa&eType=EmailBlastContent&eId=b10ab12a-9145-457a-a009-beb7a8ae8a07

  6. Bonjour
    Vous écrivez « Il faut noter aussi que selon l’EMA et sans aucune justification scientifique, les vaccins contre des maladies infectieuses ne peuvent en aucun cas être considérés comme des thérapies géniques [5]. »
    Et poursuivez votre analyse comme si cela s’appliquait aux procédés ARNm.
    Or, sauf erreur, au moment de la rédaction de ce règlement, aucun vaccins n’utilisait ce procédé. Et comme il est constant que l’esprit de la loi ou d’un texte présidé à sa lecture au pied de la lettre, on ne peut et ne doit appliquer cette règle aux procédés ARNm.

    Ce règlement ne dispense donc les procédés ARNm d’aucune étape obligatoire aux thérapies gèniques.

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