Les futurs étudiants en histoire contemporaine chercheront un jour à comprendre comment l’Occident de 2020 a pu brusquement basculer dans un Absurdistan sanitaire où les principes essentiels de nos libertés publiques et des droits humains n’ont plus été respectés. Les germes de cette tentation autoritaire percent déjà en 2009 avec la tragi-comédie de la grippe A(H1N1)v, en soutien de mauvaises politiques, comme cette précipitation dans l’épopée vaccinatoire. Trois éléments cruciaux n’ont cependant pas été mobilisés à cette époque : la restriction des libertés publiques, la saturation des médias par un flux de propagande continu et la stigmatisation des contradicteurs, en particulier parmi les médecins et les soignants. Il suffisait d’oser. Après sa contribution sur la dépendance de l’OMS aux industriels (*), Michel Cucchi, docteur en médecine, spécialiste en gestion des risques collectifs et cadre de la fonction publique propose de nous rappeler cette période initiatique dans ses rapports avec le temps présent. On comprend mieux notre situation actuelle. Michel Cucchi vient de faire paraître : « Influence et pandémies, expériences hasardeuses et tentations autoritaires » (**) aux Editions Marco Pietteur. Il précise que ces propos n’engagent naturellement que sa personne. Bonne lecture.

Introduction

A la suite de la peur suscitée par la pandémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), en 2003, une maladie liée au coronavirus SRAS-CoV-1, les autorités françaises prennent très au sérieux leur préparation à la prochaine pandémie mondiale. Même si le SRAS ne cause aucun décès en France, le dispositif de lutte révèle l’impréparation de la France à l’égard de ces menaces sanitaires nouvelles.

La lutte contre la pandémie pénètre désormais la réflexion stratégique militaire, dominée par le risque NRBC. Dès lors, la gestion du dispositif de réponse aux pandémies oscille entre le ministère en charge de la défense et celui en charge de la santé. Dans son Rapport de mission sur le bioterrorisme, le Professeur Raoult pose pour la France les bases de l’accueil de patients gravement contagieux (système de veille aéroportuaire, isolement par lazaret, équipement des soignants en gants et masques, réservation de capacités en soins intensifs, etc. [1, pp. 50-4]) ainsi que celles d’une détection efficace des nouvelles épidémies en identifiant les phénomènes anormaux groupés : comptage hebdomadaire de la mortalité par tranche d’âge et par zone (c’est ainsi qu’a été découverte en 1976 la maladie des légionnaires), surveillance de la consommation médicale anormale [1, pp. 117-29] (c’est par la consommation anormale de Lomidine® qu’a été dépisté « le cancer des homosexuels » qui allait s’avérer être le sida) [2, p. 37-8].

En avril 2005, alors que le chikungunya fait son apparition à la Réunion, le premier plan français « Pandémie grippale » est présenté aux autorités par l’inspecteur général Philippe Sauzey et l’inspectrice générale Chantal Mauchet [3]. D’abord classé « confidentiel défense », il est rendu public en mai 2005. Rédigé au terme d’un an d’enquête à la demande du ministre de l’intérieur, Dominique de Villepin, il porte sur « l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics » ainsi que sur la « crise majeure au cours de laquelle la situation économique, l’appareil social, les structures administratives sont durablement perturbés ». Il prévoit « l’insuffisance vraisemblable, à court terme, des équipements de protection » et recommande de constituer des stocks de masques, l’acquisition et le conditionnement d’antiviraux ainsi que « le préfinancement et l’installation de machines de production de masques FFP2 dans les industries textiles françaises » [4].

Un mois plus tard, le 11 mai 2005, est publié le « Rapport sur le risque épidémique » de Jean-Pierre Door et Marie-Christine Blandin, qui rappelle que les maladies respiratoires aiguës sont la cause de trois millions de décès par an et propose trois méthodes de lutte contre les pandémies virales. La première est la barrière physique : « Cette méthode qui est très efficace implique la possibilité de fermer les écoles, d’interdire les rassemblements, de limiter les transports collectifs dans les grandes agglomérations ; elle implique aussi que les personnes en contact avec le public puissent disposer de masques adaptés à la pandémie » [5, p. 170]. Le rapport mentionne notamment que le port de « masques de protection » est un moyen très efficace, y compris pour rassurer une population stressée par la restriction à la liberté de circulation. « La mise à disposition de masques en nombre suffisant aurait certainement un coût très élevé mais, en même temps, aiderait à limiter la paralysie du pays. Vu sous cet angle, il convient de relativiser le coût » [5, p. 171]. Il précise que « les masques classiques, de type masque de chirurgien, n’offriraient qu’une protection limitée ». Les deux autres méthodes sont les médicaments et le vaccin, sauf que ces maladies évoluent constamment, avec la situation récurrente de pouvoirs publics en retard d’un vaccin sur la pandémie.

Alors que l’épidémie de grippe aviaire H5N1 se répand en Asie du Sud-Est, le ministre de la santé,

Philippe Douste-Blazy, présente dans l’indifférence générale un premier plan gouvernemental de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, qui prévoit une batterie de mesures : fermeture ou contrôle des frontières, restriction des déplacements, suspension des rassemblements de population, limitation de toutes les manifestations, rencontres sportives, foires, salons et célébrations culturelles, imposition des gestes barrières, port de masques, FFP2 pour les soignants, chirurgicaux pour le reste de la population.

A la fin de l’été 2005, Didier Houssin , le Directeur général de la santé est nommé délégué interministériel à la grippe aviaire par le ministre de la santé, Xavier Bertrand. Il plaide pour la constitution de stocks d’antiviraux et l’acquisition de masques : « Je lui ai dit : « les gens vont vouloir se mettre quelque chose sur la figure ». Il suffisait de regarder les photos de la grippe espagnole, avec ces régiments de policiers américains portant un masque, ou les cérémonies religieuses avec les masques… Les professionnels exposés vont vouloir un minimum de protection » [4]. Alerté par une tribune de Jean-Philippe Derenne et François Bricaire, qui évoque une insuffisance des stocks hospitaliers et masques et gants, Xavier Bertrand est convaincu que le niveau de préparation n’est pas à la hauteur. Il rencontre ses auteurs, lesquels rédigent durant l’été un livre résumant leurs préconisations à la date du 2 septembre 2005 [6]. Selon le Professeur Derenne, ce livre a largement contribué à l’actualisation du plan gouvernemental de Xavier Bertrand et Didier Houssin. Fin 2005, Xavier Bertrand décide de mettre en place une capacité nationale de production de masques. Didier Houssin se rend compte « qu’on n’avait pratiquement pas de production de masques en France et que si on voulait constituer des stocks stratégiques, il fallait lancer des marchés pour susciter la naissance d’une industrie ». Une filière se constitue sur financement public, avec 150 millions de masques pouvant être produits annuellement (300 millions en 2007).

Le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) produit le 6 janvier 2006 un nouveau plan répondant à l’alarme mondiale, qui prévoit la généralisation du port du masque en cas de crise : « Les malades porteront un masque chirurgical anti-projections pour protéger leur entourage […]. Tous les professionnels de santé disposeront de masques de type FFP2 […]. Pour les personnes indemnes ne présentant pas de signes cliniques, le port d’un masque ou d’un tissu pouvant être désinfecté pourra être préconisé dans les espaces publics à titre de précaution ». L’Etat stocke 250 millions de masques chirurgicaux pour la population et plusieurs dizaines de millions de masques FFP2 (objectif : plus de 200 millions) pour les personnes « indispensables ». Il est envisagé d’encourager chacun à de doter de masques FFP2. A la fin de l’année 2006, la France dispose d’un stock de 600 millions de masques.

L’épidémie de grippe de 2006 (grippe aviaire H5N1) révèle des faiblesses encore substantielles dans la capacité logistique des services de l’État. Didier Houssin, soutenu par Jean Castex, directeur du cabinet de Xavier Bertrand, convainc le ministre de créer une structure pour gérer la dimension logistique de la préparation à la pandémie : « Faire tout ce qu’on fait dans le domaine de la défense : quand un missile est périmé, on le remplace. L’idée était de constituer ce qui m’avait impressionné aux Etats-Unis, à savoir un corps de réserve sanitaire » [4]. En juillet 2006, le professeur Bricaire envisage de mettre au point un « modèle global de prise en charge des maladies infectieuses épidémiques » valable à l’échelle d’un pays comme la France, avec mise en alerte à partir de stations implantées sur le territoire : « mon expérience de l’infectiologie exotique m’apprend que les mesures à exécuter sont toujours les mêmes, que l’on ait affaire à une virose aviaire, à la dengue, au chikungunya… C’est une préoccupation qui habite aussi l’OMS. C’est la géographie autant que la maladie et ses vecteurs qui détermineraient les différences d’application locale de ce paradigme général ».

La loi du 5 mars 2007 « relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur », adoptée à l’initiative du sénateur Francis Giraud (1932-2010), prévoit des « menaces sanitaires graves » intégrées dans le code de la santé publique selon deux modalités principales. D’une part, l’instauration de circonstances exceptionnelles au cours desquelles le ministre en charge de la santé peut prescrire « toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population » (Article L.3131-1 du code de la santé publique). D’autre part, la création d’un dispositif ad hoc comprenant (a) un corps de réserve sanitaire, des professionnels de santé mobilisables à tout moment, et (b) un Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), en charge de « l’acquisition, la fabrication, l’importation, le stockage, la distribution et l’exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux mesures sanitaires graves », avec tout l’équipement pour tenir en cas de crise grave, d’un montant estimé à un milliard d’euros [7].

L’EPRUS constitue des stocks considérables : 81,5 millions d’antibiotiques (en cas d’attaque terroriste ou de peste), 70 millions de vaccins antivarioliques, 11,7 millions de traitements antiviraux et beaucoup de masques : 1 milliard de masques chirurgicaux et 285 millions de FFP2. Leur acquisition et leur centralisation permet un entreposage optimal, la gestion fine du stock. En cas de pandémie, l’affectation selon des priorités préétablies est possible et le réapprovisionnement facilité du fait de relations de long terme établies avec les fournisseurs.

Le plan pandémie de 2007 prévoit un pilotage par le Ministère de l’Intérieur dès la phase 4 (sur les 6 niveaux possibles), et selon le rapport de la commission parlementaire, « il en résulte des plans de lutte, élaborés dans le cas de la France avec l’aide du secrétariat général de la défense nationale, préconisant des mesures très lourdes à mettre en œuvre » [8, p.18]. La pandémie figure comme l’une des principales menaces dans le Livre blanc de la défense de 2008, qui appelle, comme le changement climatique ou les grands trafics criminels, « une action large, convergente et coordonnée de la part de tous les États » [9, p. 122]. S’inspirant des préparatifs de réponse à des attaques bioterroristes imaginaires alors organisés à l’échelle mondiale au Johns Hopkins Center for Civilian Biodefense Strategy , ce plan prévoit une vaccination de masse dans des centres ad hoc.

Dès le 20 février 2009, le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) actualise le plan de préparation de 2006 pour suivre la nouvelle logique inscrite dans le plan de l’OMS de 2009, calibrant le risque sur celui de la grippe aviaire. Il préconise l’extension du port du masque FFP2 et encourage la population à s’équiper, même avec des masques chirurgicaux, réputés moins efficaces. Dans la continuité de ses prédécesseurs, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, continue à augmenter les stocks de masques : en mai 2009, le rapport du Sénat portant sur l’EPRUS conclut à un stock de 1 milliard de masques chirurgicaux et 723 millions de masques FFP2.

Enfin, la « Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » (dite loi HPST) porte le système de santé bien au-delà de la simple gestion de l’« appareil productif santé-solidarité » prévu par la Révision générale des politiques publiques (RGPP), en intégrant la démocratie sanitaire (dont le principe a été établi par la loi du 4 mars 2002), la sécurité sanitaire, la prévention, la santé environnementale et la gestion des crises . La France apparaît alors posséder un plan de réponse à une pandémie grippale à la mesure de la menace du virus H5N1, très virulent mais peu transmissible. Au contraire du virus H1N1, à l’origine de la pandémie déclenchée par l’OMS cette année-là.

Une expérience inaugurale grandeur nature

Les actions déployées à l’occasion de l’annonce de la pandémie de grippe A(H1N1)v constituent une expérience inaugurale dans l’histoire de la santé publique en France, celle d’un événement sanitaire de grande ampleur attendu et préparé. Le sentiment qui domine est que la pandémie annoncée depuis tant d’années est enfin arrivée.

Nous passons de la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre une menace sanitaire à la « gestion » d’un événement spectaculaire selon un plan établi en concertation avec les autorités sanitaires mondiales, et surtout avec des industriels qui le gèrent à leur manière. Emportés par leur engagement, les pouvoirs publics ignorent le caractère surjoué de l’alerte de l’OMS et tentent d’embarquer la population dans cette répétition. De ce point de vue, l’échec est total.

1 – Un dispositif maintenu en alerte maximum

La première alerte de l’OMS du 24 avril 2009 donne lieu à la création habituelle d’une cellule interministérielle de crise, quelques jours après. Elle fonctionne sur un tandem ministère de l’Intérieur – ministère de la santé. Les mesures les plus spectaculaires sont mises en œuvre. L’objectif dans cette phase initiale est de retarder l’entrée du virus sur le territoire. Des stocks de Tamiflu® sont constitués, le stock de masques disponible contre le virus H5N1 est mobilisé, et le Comité de lutte contre la grippe (constitué par un décret du 25 juillet 2008) recommande la constitution de stocks de vaccins.

Au début de la pandémie, en mai 2009, le scénario envisagé par le Professeur Antoine Flahault est proche du scénario de la grippe dite « de Hongkong » en 1968, soit l’équivalent d’une grippe saisonnière touchant non pas 10% mais 35% de la population, soit environ 20 millions de cas en France et un excès de mortalité de l’ordre de 20 000 à 30 000 décès. Elle serait susceptible d’engendrer une désorganisation du système de santé, de l’absentéisme et une fragilisation globale de la société à l’instar d’une catastrophe naturelle (comme une tempête). Des plans de préparation sont mis en œuvre dans les hôpitaux mais également les écoles, les entreprises. Roselyne Bachelot passe commande de nouveaux masques (500 millions au total) pour atteindre 2 milliards de masques et 33 millions de doses d’antiviraux (Tamiflu® pour l’essentiel). Elle raconte l’épisode aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme en 2020 : « on a pris toutes les initiatives nécessaires, contrôles aux frontières avec prise de température, équipement des Ehpad en masques, confinement total des malades, placés à l’isolement, ce qui d’ailleurs fait déjà ricaner certains » [10]. Comme l’expose le rapport parlementaire, « l’élaboration de tels plans relève d’une démarche logique : c’est face à un risque majeur qu’il convient avant tout de se préparer » [8, p.19].

Mais en juin 2009, si l’état de pandémie est décidé par l’OMS sous l’effet du retrait subreptice du critère de gravité, elle est néanmoins déclarée « de gravité modérée ». Mais le ministère de la santé n’allège pas le dispositif pour la prise en charge de cette forme effectivement peu agressive : il porte de 100 à 500 le nombre « centres de référence » – services hospitaliers habilités à accueillir des patients atteints de la grippe A(H1N1)v – disposant de personnels informés, de masques en nombre suffisant, de chambres isolées, de Tamiflu®. Les médecins libéraux ont pour consigne d’alerter systématiquement le « 15 » en cas de suspicion, d’utiliser le matériel qui leur avait été distribué en 2006 en prévention de la grippe aviaire (solution hydroalcoolique, masques pour le personnel médical, traitements antiviraux) et de figurer dans la base de données de la DGS pour des consignes des tutelles en temps réel. La prise en charge via les Centres 15 et les hôpitaux est privilégiée « afin à la fois de ralentir la pénétration du virus sur le territoire national et de pouvoir recueillir un maximum de données pour en cerner les caractéristiques et mieux connaître son impact sur la santé ».

A partir du 23 juillet 2009, un mois après les Etats-Unis, les médecins traitants français deviennent les pivots du dispositif, et le gouvernement renonce à une comptabilité précise des cas suspectés et avérés . Les hôpitaux où siègent le Samu, disposant des masques et antiviraux adaptés, sont réservés, selon les termes de la ministre en charge de la santé, « aux cas graves, aux enfants de moins de 1 an et à la délivrance des antiviraux pour les enfants de moins de 40 kg qui auront une prescription de leur médecin traitant » [11]. L’hypothèse privilégiée est celle d’un triplement de l’activité des services d’urgence. Les patients les moins graves sont soignés chez eux, le Centre 15 devant faire le tri, ce circuit étant censé permettre de suivre le développement des cas sur le territoire national. Le premier décès annoncé n’a lieu que le 30 juillet 2009, une adolescente de 14 ans au CHU de Brest. A la fin de l’été, les nouvelles sont rassurantes mais le ministère de la santé continue de multiplier les commandes de matériel de protection : à la fin de l’année est proposé à tous les Français un kit gratuit disponible en pharmacie comprenant un traitement antiviral et une boîte de masques antiprojection.

2 – Une politique vaccinale surdimensionnée

Lors du changement de gouvernement, en juin 2009, le ministère de l’Intérieur s’attache à contrôler le dispositif en s’appuyant sur le Livre blanc de la sécurité et de la défense nationale : « le ministère de l’Intérieur coordonne en particulier la gestion des crises sur le territoire national », quelle que soit la nature de la crise. Le 4 juillet 2009, lors d’une « réunion pivot » à Matignon, la stratégie de protection de la population est décidée. Elle se base sur le principe d’une vaccination des personnes volontaires mais avec le respect d’un ordre de priorité. La protection des populations repose sur celle des personnels de santé et des personnes indispensables au fonctionnement de l’État. En second lieu, viennent les personnes vulnérables, notamment les populations âgées, les grands obèses et les femmes enceintes. « La décision d’acheter des vaccins est prise très très vite et les commandes sont passées pour être servies rapidement mais on est dans des difficultés considérables, car il y a une concurrence terrible pour les achats de vaccins », explique Roselyne Bachelot en 2020 [10].

En juillet 2009, un article du NEJM établit qu’une seule injection vaccinale avec le vaccin traditionnel suffit largement : c’est une grippe humaine traditionnelle. Peine perdue : sur la base de deux injections et d’un taux d’attrition (de refus de vaccination) de 25% , 94 millions de doses sont commandées par Didier Houssin (en poste au ministère de la santé de 2005 à 2011)

Ainsi, 50 millions de doses sont sécurisées auprès de GSK, 28 millions auprès de Sanofi-Pasteur, 16 millions auprès de Novartis, pour un coût global de 869 millions d’euros (avec une option pour 34 millions de doses supplémentaires : 28 pour Sanofi-Aventis, 6 millions pour Novartis). De plus, 195 millions d’euros sont prévus pour l’acquisition de masques, chirurgicaux et FFP2.

La campagne de vaccination contre le virus de la grippe saisonnière est organisée pour les personnels hospitaliers publics, parallèlement à la mobilisation des gymnases et des écoles. Pour faire de la place aux malades potentiels, les hôpitaux publics mettent en place des plans de déprogrammation et organisent la vaccination de leurs personnels de santé . Celle contre le virus pandémique est lancée officiellement depuis le ministère de la santé le 20 octobre, sous les auspices du professeur Bruno Lina, virologue au CHU de Lyon, assis à la gauche de la ministre, Roselyne Bachelot : « selon les experts scientifiques, et Bruno Lina, directeur du centre national de référence de la grippe pour le Sud de la France vous le confirmera, il est probable que plus la vague pandémique arrivera tard, plus elle sera intense […]. Il n’est donc pas question de baisser la garde aujourd’hui ». A aucun moment, il n’est question de mentionner ses liens d’intérêts, ni sa qualité de président d’un Groupe d’expertise et d’information sur la grippe (Geig) entièrement financé par les cinq industriels proposant des vaccins contre la grippe.

C’est un bail de long terme que le professeur Lina contracte avec les industriels, puisqu’il sera encore au sein du Geig aux avant-postes de la « gestion » de la pandémie de covid avant d’être l’un des deux premiers médecins condamnés par un tribunal ordinal pour avoir tu ses liens avec les industriels produisant les médicaments qu’ils soutenaient [10bis].

La vaccination de la population commence le 12 novembre, avec près de 6 millions de personnes éligibles dans le premier groupe : l’entourage des enfants de moins de 6 mois, les professionnels de santé non hospitaliers et de la petite enfance, les adultes fragilisés. Cette campagne est prévue pour durer quatre mois dans des centres créés à cet effet dans chaque département (1080 au total). Le coût est pris en charge par l’assurance maladie et par l’État. Mais le début de la vaccination est poussif, tant dans les hôpitaux publics que dans la population, avec des médecins appelant à refuser le vaccin et pointant les risques de toxicité (notamment d’un composant contenant du mercure). Après une ascension rapide du nombre de grippes A, trois semaines après l’ouverture des centres, c’est la bousculade, avec la formation de longues files d’attente dans le froid pour certains centres. Le président de la République demande le 30 novembre l’ouverture des centres de vaccination le dimanche.

3 – Bilan fin 2009

A la fin de l’année 2009, les pouvoirs publics constatent que la pandémie en France donne la plupart du temps des formes bénignes, touchant majoritairement les adultes jeunes et épargnant les personnes âgées. Sa mortalité estimée à 2/10 000 aux États-Unis et à 2,6/10 000 en Grande-Bretagne à la mi-novembre 2009, soit une mortalité proche de la grippe saisonnière [13]. Fin décembre, le nombre de cas de grippe A(H1N1)v passe sous le seuil épidémique, selon le réseau Sentinelles Inserm (annonce du 13 janvier 2010).

3.1 – Bilan de la pandémie

Le nombre de personnes ayant été en contact avec le virus est estimé entre 11 et 20 millions, soit environ trois fois plus que pour la grippe saisonnière. Celui des personnes ayant présenté des signes cliniques de grippe est estimé de 3 à 6,5 millions (le chiffre de 5 millions étant le plus communément utilisé). Le 9 mars 2010, le nombre de décès imputable à la grippe A d’origine porcine en France métropolitaine s’élève à 308, dont 256 avec isolement du virus A(H1N1), soit 0,2 /10 000 (soit environ 5 fois moins que pour la grippe saisonnière). La mortalité atteint une tranche d’âge plus jeune que la grippe saisonnière : 9% entre 0 et 14 ans, 66% entre 15 et 64 ans, 25% au-delà de 65 ans (contre 80% à 90% pour la grippe saisonnière). 84% des décès présentent des facteurs de risque (pathologie respiratoire, insuffisance cardiaque, diabète, déficit immunitaire, obésité, grossesse).

Ce nombre de décès est très largement inférieur au nombre de décès liés à la grippe hivernale annuelle (entre 2 et 5 fois moins), et les personnes âgées se trouvent massivement protégées, ce qui prouve que ce virus n’est pas nouveau. En termes d’incidence sur la population générale, la mortalité s’établit à 0,49/100 000 habitants.

3.2 – Bilan de la campagne vaccinale

Début janvier 2010, le modeste bilan des vaccinés ainsi que le changement de stratégie vaccinale (une seule injection à partir de novembre) conduit le gouvernement à annuler une commande de 50 millions de doses sur les 94 millions initialement envisagées. Le dispositif de vaccination réintègre un mode de gestion ordinaire, avec l’autorisation de campagnes de vaccination dans les entreprises et les cabinets de médecins généralistes.

Au total, 5 726 802 personnes sont vaccinées, dont 4,5 millions de personnes dans les centres, 500 000 par des équipes mobiles, 500 000 en établissements de santé, 36 000 par la filière du ministère de l’Intérieur (personnels prioritaires) et 62 000 Français résidents à l’étranger (DGS, 16 mars 2010), soit 8,5% de la population. Soit encore autant que le nombre de personnes habituellement vaccinées contre la grippe saisonnière. En incluant les personnes vaccinées, le nombre de personnes immunisées s’établit à 20% à 30% de la population, un pourcentage proche du seuil où la population bénéficie d’une immunité collective.

Les effets indésirables recensés par l’AFSSAPS au 28 mars 2010 établissent 178 cas « graves » avec le vaccin PANDEMRIX® (avec adjuvant) pour 4,1 millions de doses injectées et 87 cas « graves » avec le vaccin PANENZA® (sans adjuvant) pour 1,6 million de doses injectées . Le coût global de la vaccination antigrippale a été estimé entre 1,8 et 2,2 milliards d’euros selon un rapport sénatorial sur le financement de la Sécurité sociale, un coût supporté par l’assurance maladie [14] (662 millions d’euros, hors le coût de prise en charge à l’hôpital et le coût d’utilisation des antiviraux et des masques, soit plus de 111 euros par personne vaccinée selon le Ministère, 690 millions d’euros de source parlementaire [15]). 50 millions de doses de vaccins sont rendues aux laboratoires, qu’il faut dédommager à hauteur de 48 millions d’euros.

Tableau I – Mortalité rapportée à la population générale dans quatre pays de l’Union européenne par le Dr Dominique Le Houézec, pédiatre à Caen [16]

Une comparaison a été établie entre le taux de couverture vaccinale et la mortalité rapportée à l’ensemble de la population dans 4 pays (Tableau I). Sur cette série limitée, le bénéfice de la couverture vaccinale n’apparaît pas clairement. Pour la commission d’enquête formée par l’Assemblée nationale, rendant son rapport le 13 juillet 2010, « il s’avère que la campagne de vaccination a certes abouti, en termes de couverture vaccinale au regard des moyens engagés, à un résultat décevant mais, à vrai dire, […] cette situation a été partagée par de nombreux autres pays » [8, p.9] : taux de vaccination estimé à 7,9% de la population globale (5,3 millions de personnes), dont 20,7% chez les 6-23 mois et seulement 3,1% chez les 18-24 ans pour un coût de l’ordre de 1,5 milliard. Cette couverture est équivalente à celle d’autres pays tels que l’Allemagne (10%), le Royaume-Uni (7,4%), la Belgique (6,6%), la Chine (6,4%), l’Italie (1,4%). Les pays ayant assuré la meilleure couverture vaccinale sont la Suède (64,5%) et le Canada (45%).

Les enseignements de la pandémie

La « gestion » de la pandémie par le SGDN et le ministère de la santé suscite dès 2009 des inquiétudes sur l’aptitude des autorités publiques à gérer des crises de grande ampleur, eu égard au poids  de « l’État profond » et aux anticipations de profit à toutes les étapes du processus, de l’évaluation de la menace à la conception et la mise en œuvre de la réponse. Sur fond de « fatigue pandémique », selon les termes de Didier Houssin [17], une commission d’enquête sénatoriale est constituée en février 2010, un mois après la fin déclarée de la pandémie en France . Il en ressort que la stratégie – tardivement rendue publique – de répétition en grandeur nature d’une catastrophe majeure s’est avérée inadaptée à la menace constituée par une grippe finalement banale. La position impossible du gouvernement réside dans la difficulté à justifier un dispositif d’exception sur un registre régalien (1) sans avoir à faire référence à une quelconque gravité et (2) en cherchant à dissiper le débat sur l’origine de l’infection pour ménager les intérêts de la filière du porc qui ne souhaite pas voir accolés les termes de « porcin » et de « grippe ».

1- Des contrats léonins, rigides et secrets

Les contrats de fourniture de vaccins s’avèrent peu avantageux pour le gouvernement. La Commission d’enquête du Sénat s’intéressant aux contrats passés avec les firmes se demande dans son rapport « si les autorités publiques se sont montrées assez soucieuses de garder la maîtrise de la gestion des crises qui doit être la leur » [8, p.10]. Pour cette commission d’enquête, « l’ensemble de ces contrats se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses […]. Les entreprises cocontractantes ont imposé à l’EPRUS, outre des commandes fermes et non révisables qui ont rendu impossible toute adaptation de la stratégie vaccinale nationale, des clauses étendues de garantie de leur responsabilité, tout en évitant, quant à eux, de prendre aucun engagement contraignant. Le moins étonnant n’est pas que le ministère de la santé ait partagé le souhait de ses partenaires de garder secrets ces contrats, ce qui ne pouvait que le faire apparaître comme seul responsable de leurs conséquences sur le défaut de réactivité et le coût de la stratégie vaccinale » (en gras dans le texte) [18, p. 103].

Ces contrats (notamment avec GSK et Baxter) ont en effet été négociés sur le fondement de l’article 3-7° du code des marchés publics, qui exclut du champ d’application de ce code « les marchés qui exigent le secret ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité […] ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat l’exige », un cas de figure qui ne correspond guère à la fourniture de vaccins. Ce secret est étendu en France aux marchés Sanofi et Novartis. Or, il est possible d’attester dès les premières semaines de cette pandémie – donc avant le passage en phase 6 le 11 juin – que la gravité de cette grippe est très modérée. La commission d’enquête sénatoriale, s’appuyant notamment sur les propos du Professeur Marc Gentilini, relève en effet que « des informations rassurantes étaient déjà disponibles dès le tout début du mois de mai. L’analyse du virus avait permis de déterminer que le virus A(H1N1)v ne comportait pas les principaux marqueurs de virulence du virus qui avait été à l’origine de la grippe espagnole, ni du virus aviaire H5N1. La « nouveauté » assez relative du H1N1 pandémique laissait aussi envisager que certains individus pourraient bénéficier d’immunités croisées susceptibles de les protéger » [20, p.98]. Mais ces éléments « ont été, dans l’ensemble, peu repris dans les communications des autorités publiques » [20, p.38].

Cette stratégie se traduit ainsi par une large disproportion des moyens employés eu égard à la gravité très modérée de l’infection. Etablie au mois de mai-juin 2009 dans un contexte de relative incertitude sur la gravité de l’affection, elle n’est pas remise en cause alors qu’un tableau clinique de gravité modeste à modérée se précise, ce qui conduit le gouvernement français a n’avoir d’autre choix qu’une brutale résiliation des contrats au début de l’année 2010, après avoir constaté la faiblesse des résultats obtenus en termes de couverture vaccinale de la population, qui n’aura finalement joué qu’un rôle marginal par rapport à l’immunité naturellement acquise [21]. Il reste l’impression que la collectivité nationale a été flouée par l’industrie du médicament en négociant avec une ministre de la santé qui connaît pourtant les laboratoires de près, puisqu’elle y a effectué une partie de sa carrière.

2 – La thématique guerrière

« Comme en 1914, un incident a suffi à lancer un processus qui ne pouvait plus être arrêté » [8, p.19]. Appliqué sans discernement au cas de ce virus très contagieux et relativement bénin, le plan Pandémie grippale 2009 a conduit à des situations absurdes. Ainsi, durant l’été 2009, il a fallu libérer des places dans les établissements en chassant des malades graves par des personnes infectées par le virus A mais quasiment asymptomatiques [23].

3 – Tentations sécuritaires et riposte démocratique

Le Président Sarkozy précise le 12 janvier 2010 que « nous devons nous préparer à la survenue de risques sanitaires insoupçonnés. L’épidémie de grippe A(H1N1) nous aura permis de développer nos capacités d’adaptation à des crises d’un type nouveau » [24].

L’épidémie constitue de ce point de vue un contexte à la fois sanitaire et politique favorable à l’instauration de politiques restrictives des libertés civiques.

En septembre 2009, le journal Libération révèle qu’un projet du gouvernement avait été préparé pour « adapter la procédure pénale […] par voie d’ordonnance en cas de pandémie », visant à « confier toutes les audiences pénales -quelle que soit la nature du délit- à un seul magistrat », à « généraliser le huis-clos », à « remettre en cause la publicité des débats », à envoyer les mineurs devant le tribunal correctionnel, à différer la possibilité de s’entretenir avec un avocat à la 24ème heure (plutôt qu’au début de la garde à vue), à « prolonger les délais de détention provisoire de quatre à six mois sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier » et de suspendre « tous les délais de prescription » [25], un projet liberticide bien peu en rapport avec les menaces de la pandémie.

Une cinquantaine de médecins, chercheurs, responsables d’ONG et d’associations, politiques et syndicalistes s’élèvent contre cette dérive sécuritaire et signent dans Libération un appel à la participation démocratique : « Les décisions ne doivent pas être prises dans un cénacle d’experts. Le débat doit s’ouvrir sur les enjeux humains et sociétaux des stratégies de lutte contre la pandémie. Avec un souci : préserver les règles de la démocratie dans la gestion de cette crise » [25]. La position de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin est exprimée le 15 juin 2010, lors de sa réponse à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale : « Je suis tout à fait favorable à la tenue d’un débat public citoyen, si, toutefois, il n’est pas fait référence à une « expertise citoyenne » que je récuse » [8, p.711]. Comme si l’influence devait demeurer cachée et réservée à l’industrie.

Bilan politique

Dans L’Express, Jacques Attali écrit le 3 mai 2009 que « l’humanité n’évolue significativement que quand elle a vraiment peur. […] La pandémie qui commence pourrait déclencher une de ces peurs structurantes. […] Et même si cette crise n’est pas très grave, il ne faudra pas oublier d’en tirer les leçons, pour qu’avant la prochaine, inévitable, on mette en place des mécanismes de prévention et de contrôle et des processus logistiques de distribution équitable des médicaments et des vaccins.

« On devra pour cela mettre en place une police mondiale, un stockage mondial et donc une fiscalité mondiale. On en viendra alors, beaucoup plus vite que ne l’aurait permis la seule raison économique, à mettre en place les bases d’un véritable gouvernement mondial » [26].

Que la survenue d’une pandémie factice éveille chez ce politicien faiseur de rois des fantasmes d’instauration de gouvernement mondial ne peut qu’interroger sur la nature des politiques mises en œuvre ou seulement tentées par les pouvoirs publics nationaux. Le surdimensionnement de l’alerte par rapport à la modicité du risque et l’incapacité durant de nombreux mois à abaisser le niveau de mobilisation ne jette pas seulement un discrédit sur la capacité du personnel politique à faire face à un tel événement mais également un soupçon sur les intentions d’un tel déploiement de ressources. Pour Frédérick Keck, « la gestion du H1N1 est apparue au grand public comme une alerte excessive, alors qu’aux yeux des gestionnaires de crise, ce fut une répétition permettant de vérifier le fonctionnement du dispositif » [27]. Une répétition donc, comme une mise en application des exercices du Johns Hopkins Center for Civilian Biodefense Strategy ?

A l’examen des événements, nous pouvons au moins affirmer que la « gestion » de la grippe A(H1N1)v s’est appuyée sur une menace sanitaire exagérée pour organiser de grandes manœuvres sanitaires, financières, politiques et militaires dont l’ampleur et le coût collectif restent encore à préciser. Cette expérimentation ne sera pas sans conséquence sur la crédibilité globale des institutions publiques pour protéger la sécurité des concitoyens face à des menaces substantielles. Lors de la pandémie suivante, en 2020, la compliance de la population à l’égard de consignes publiques encore plus étranges nécessitera le déploiement de moyens autrement plus consistants que ceux de 2009.

Michel Cucchi
Septembre 2022

 

 

(**)

Notes et sources 
(*) https://www.aimsib.org/2022/03/27/de-la-grippe-ah1n1-a-la-covid-19-loms-ne-repond-plus-quaux-industriels/
[1] Raoult D, Mission sur le bioterrorisme, juin 2003. https://medecine.univ-amu.fr/sites/medecine.univ-amu.fr/files/mission_bioterrorisme_raoult.pdf
[2] Raoult D, Epidémies, vrais dangers et fausses alertes. Michel Lafon, avril 2020.
[3] Sauzey P, Mauchet C, Pandémie grippale. Inspection générale de l’administration, avril 2015, non disponible.
[4] Davet G, Lhomme F, 2005-2007, le temps de l’armement sanitaire. Le Monde, mardi 5 mai 2020, 22-3.
[5] Door J-P, Blandin M-C, Rapport sénatorial sur le risque épidémique, 11 mai 2005.
[6] Derenne J-P, Bricaire F, Pandémie la grande menace – Grippe aviaire 500 000 morts en France ? Paris : Fayard, septembre 2005.
[7] Le Pen C, En 2007, la France avait su mettre au point un dispositif de protection très ambitieux contre les pandémies. Le Monde, mercredi 1er avril 2020, 29.
[8] Lagarde J-C, Door J-P, Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). Assemblée Nationale, 6 juillet 2010.
[9] Mallet J-C, Défense et Sécurité nationale : le Libre Blanc, 17 juin 2008. https://www.vie-publique.fr/rapport/29834-defense-et-securite-nationale-le-livre-blanc
[10] Davet G, Lhomme F, 2007-2010, l’apogée du principe de précaution. Le Monde, mercredi 6 mai 2020, 20-1.
[10bis] https://www.aimsib.org/2022/08/21/affaire-cohen-et-lina-lassociation-e3m-cherche-plutot-des-vrais-journalistes/
[11] Bachelot R, Entretien. Le Quotidien du médecin, jeudi 23 juillet 2009, 7.
[12] Les multiples casquettes du professeur Lina. Le Parisien, 29 octobre 2009.
[13] Benkimoun P, La grippe A(H1N1) ne tue pas plus que la grippe saisonnière. Le Monde, mardi 15 décembre 2009, 6.
[14] Nunès E, Grippe A : la France n’a pas terminé de payer sa campagne de vaccination. Lemonde.fr, 30 avril 2010.
[15] APM, « Grippe A(H1N1) : deux parlementaires évaluent le coût minimal de l’épidémie à 690 millions d’euros ». 24 mars 2010.
[16] Le Houézec D, Bénéfices-risques des vaccinations. Exemples du vaccin anti-hépatite B et du vaccin de la grippe. Colloque pluridisciplinaire annuel, 12 mars 2010.
[17] Davet G, Lhomme F, 2010-2011, Le changement de doctrine. Le Monde, jeudi 7 mai 2020, 20-1.
[18] Milon A, Autain F, Rapport au Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, 5 août 2010.
[19] Bové J, Blandin M-C, Grippe A : il faut en finir avec les usines à virus. Le Monde, jeudi 21 mai 2009, 19.
[20] Benkimoun P, Pandémies : le Sénat veut mieux encadrer l’expertise. Le Monde, vendredi 6 août 2010, 4.
[21] Editorial, Grippe A : l’amer bilan du gouvernement. Le Monde, vendredi 6 août 2010, 1.
[22] APM, Affaire Mediator®: peu de ministres de la santé reconnaissent des pressions de la part des laboratoires Servier, 5 mai 2011.
[23] Benkimoun P, Grippe A : le dispositif sanitaire français assoupli. Le Monde, 18 juin 2009, 4.
[24] Leparmentier A, pour M. Sarkozy, l’épidémie de grippe A a été « bien gérée ». Le Monde, mercredi 13 janvier 2010, 9.
[25] APM, Grippe A(H1N1): une cinquantaine de personnalités signataires d’un appel à une gestion démocratique lancé par Libération. 8 septembre 2009.
[26] Attali J, Changer, par précaution. L’Express, 3 mai 2009. https://www.attali.com/societe/changer-par-precaution/
[27] Keck F, « La grippe révèle l’imaginaire de nos sociétés ». Le Monde magazine, 23 octobre 2010, 33.

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