On aurait pu espérer de la justice française qu’elle se saisisse de cette affaire pour envoyer un signal exemplaire en direction des firmes du médicament, régulièrement coupables de pratiques inavouables. Servier est condamné de manière nette et sans doute aucun, ce jugement peut-il satisfaire les esprits? Voici la réponse circonstanciée du Dr Eric Ménat, que l’éthique médicale intéresse au plus haut point. Alors, une décision de justice exemplaire ou encore un coup pour rien, bonne lecture.  

Introduction

Faut-il rappeler les détails du scandale du Médiator ? Ce médicament présenté comme « miraculeux » par le laboratoire Servier a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en 1976. Son histoire n’est que la partie émergée de l’iceberg des compromissions et des fraudes entre les laboratoires et les agences de santé, en France comme ailleurs. Distilbène, Thalidomide, Isoméride, Vioxx, Diane 35, sans parler de l’affaire du sang contaminé, la liste est longue et bien d’autres molécules bénéficient probablement encore d’une bienveillance aveugle de certaines administrations.

Benfluorex de malheur…

Que les laboratoires cherchent à vendre « à tout prix » peut paraitre ignoble, mais c’est le business et pourquoi s’en priveraient-ils à partir du moment où les administrations, les ministères, les agences de santé ne font pas leur travail de contre-pouvoir et de régulation.

Pour rappeler quelques chiffres concernant le médiator (ou benfluorex) il faut savoir que l’AMM attribuée par la France en 1976 concernait « les hypertriglycéridémies en complément d’un régime, et les diabétiques en surpoids ». Et cela malgré le fait connu depuis des années que le benfluorex est un dérivé de l’amphétamine avec des propriétés anorexigènes, mais aussi des risques pour la santé déjà connus. En effet, dès 1971, une publication suisse alerte sur « l’épidémie » d’HTAP survenue dans ce pays à la suite de l’utilisation d’aminorex, un coupe-faim de la même famille.

Evidemment, quelle aubaine pour Servier ! Une amphétamine autorisée et remboursée par la sécurité sociale alors que le surpoids est un marché immense. De ce jour, le laboratoire n’aura de cesse de promouvoir son médicament contre l’obésité en dehors de toute autorisation et donc dans la plus totale illégalité et sans aucun contrôle des agences sanitaires.

Tromper d’abord les prescripteurs

Et beaucoup de médecins se sont laissé abuser par le laboratoire et ont largement prescrit ce médicament dans l’espoir d’aider leurs patients à maigrir. Si ça avait été seulement inefficace, ce serait juste une escroquerie. Mais de nombreuses personnes ont eu des effets secondaires graves (cardiaques) et certains ont perdu la vie.

Au final, 24 ans plus tard, quand le « scandale » éclate en 2010 grâce à la vigilance et aux travaux de la pneumologue Brestoise Irène Frachon, on dénombre entre 500 et 2000 morts en France à cause de ce médicament (Servier n’en a reconnu que 3, mais l’Afssaps a estimé que ce médicament avait causé au moins 500 morts en France ! )

Rajouter à ces morts de nombreuses séquelles cardiaques (7500 demandes d’indemnisations ont été déposées). Pendant ces années Servier a vendu environ 150 millions de boites pour un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros.
Le préjudice pour la sécurité sociale a été estimé à 1,2 milliard d’euros.

Servier et sa défense ignoble

Mais je ne suis pas là pour refaire le procès du Médiator même si sur le plan humain et philosophique le problème va nettement au-delà de l’aspect sanitaire et financier. Il faut rappeler que le 2 juin 2010 alors que toutes les preuves sont déjà sur la table, le groupe Servier publie dans le Quotidien du médecin et le Quotidien du pharmacien un communiqué déclarant :

– « Face aux nombreuses inexactitudes parues dans la presse grand public, à ce jour, aucun lien de causalité direct n’a été démontré entre la prise du médicament et les valvulopathies ».

Cela montre à quel point des laboratoires sont prêts à tout pour vendre leurs médicaments et que le ministère de la Santé et les agences sanitaires sont le dernier rempart de la population face à ces pratiques ignobles. Et quand ces garde-fous n’existent plus, nous sommes, nous citoyens, usagers de la santé, à la merci des pires prédateurs !

La justice au bout de vingt-quatre ans

Donc après 24 ans de laisser-faire c’est le dernier rempart, la justice, qui s’est saisi de l’affaire et 11 ans plus tard (le temps de la justice est toujours lent) elle a rendu son verdict. Le 29 mars 2021, le tribunal de Paris a rendu son jugement à l’encontre des laboratoires Servier et de l’Agence du médicament qui était également poursuivie car réelle complice du laboratoire.

Après dix ans de procédure, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables de « tromperie aggravée » et d' »homicides et blessures involontaires » dans l’affaire du Mediator.

Quelle est la « peine » pour ce crime ? Une amende de 2,7 millions d’euros d’amende ! Beaucoup ont crié victoire puisque la culpabilité du laboratoire est reconnue. Mais pour moi c’est une victoire à la Pyrrhus !

Voici ce que nous dit le jugement sous la plume de la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis:

– « Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ainsi trompé » les consommateurs du Mediator », a déclaré l »

Le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d' »escroquerie ». Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis.

L’AFFSAPS qui devient l’ANSM

L’Agence nationale de sécurité du médicament ou ANSM (qui s’appelait à l’époque AFSSAPS, mais a changé de nom en 2012 pour tenter de fuir le scandale et faire oublier sa responsabilité) était donc poursuivie et a été jugée coupable d’avoir tardé à suspendre la commercialisation du produit.

Le tribunal correctionnel a estimé que l’Agence avait « failli dans (son) rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament » et lui a infligé également la peine maximale de 225 000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, à laquelle s’ajoutent des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 euros.

Comme c’est une agence d’Etat, qui va payer cette amende ? Vous et moi bien entendu puisque ce sera pris sur son budget de fonctionnement et donc sur nos impôts.

Et vous constaterez qu’aucun membre de l’ancienne AFSSAPS n’était sur le banc des accusés alors que ce sont bien des personnes, des responsables, des experts de cette agence qui ont couvert les agissements de Servier ? Où sont-ils aujourd’hui ? Toujours fonctionnaires ? Probablement. Et les experts d’aujourd’hui ne sont-ils pas aussi les experts d’hier ? Probablement en partie !

Devons-nous, en tant que citoyens, être satisfaits de ce jugement ? Les coupables ont été jugés et condamnés. N’est-ce pas là le principal ? Et bien NON. Car un jugement doit être à la fois juste en condamnant l’auteur à la hauteur de son crime et suffisamment sévère pour enlever à d’autres l’envie de faire la même chose.

Servier et sa puissance financière

Pour votre information, le chiffre d’affaires global de Servier est de plus de 2 MILLIARDS d’euros par an (tous médicaments confondus).

L’amende représente donc 1 millième de son revenu annuel. Une goutte d’eau pour un laboratoire pharmaceutique.

En comparaison, le laboratoire Roche pour une entente illégale sur le prix d’un médicament a été récemment condamné à 450 millions d’euros d’amende.

Pendant ce temps Servier reconnu coupable d’homicide se voit condamné à une somme 200 fois plus faible ???

2,7 millions d’euros d’amende quand le chiffre d’affaires pour ce médicament a été de 500 millions ? Et qui va rembourser les 1.2 MILLIARDS d’euros de dépenses engagées par la sécurité sociale à cause de ce médicament ?

Nous encore évidemment, vous et moi, les citoyens qui payons leurs impôts et leurs charges sociales sans jamais nous demander ce que l’état en fait.

Le vilain signal donné aux industriels

Un tel jugement, ne peut que donner envie à beaucoup d’autres vendeurs de médicaments de se lancer dans les mêmes démarches frauduleuses quand ils analysent le peu de risques qu’ils courent. Une amende de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé ! Ridicule !

Sincèrement, en tant que citoyen, je ne suis vraiment ni rassuré ni satisfait par ce jugement qui laisse la porte ouverte à beaucoup d’autres abus de confiance à l’avenir.

Pour le même type d’escroquerie au sujet du VIOXX (un médicament anti-inflammatoire, le laboratoire Merck avait dû payer une amende de cinq milliards de dollars en 2005-2006 pour indemniser les victimes, puis verser, en 2011, 950 millions à l’État américain, pour « fausses déclarations sur la sécurité de son médicament aux fins d’augmenter ses ventes ».

En 1997 déjà, l’Isoméride avait lui aussi été jugé responsable, toujours aux États-Unis, de valvulopathies cardiaques ainsi que d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et a été interdit y compris dans l’Union européenne. Aux États-Unis, près de quatre milliards de dollars d’indemnisation seront obtenus lors de « class actions ».

Les agences sanitaires françaises ont simplement suspendu l’AMM de l’Isoméride et n’ont jamais réclamé la moindre indemnisation pour notre sécurité sociale pourtant exsangue depuis des décennies.

Conclusion

Entre la justice française et américaine, il y a vraiment un fossé et la France est incapable de créer ce contrepouvoir que nous attendons tous face à la puissance financière des industriels du médicament. ! C’est bien dommage, car d’autres scandales auront sûrement lieu dans les prochaines années. Certains sont déjà en cours, mais pendant ce temps les laboratoires encaissent les bénéfices !

Dr Eric Ménat
Avril 2021

 

 

Notes et sources:
(1) https://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2010/11/23/pourquoi-l-affaire-du-mediator-a-t-elle-mis-si-longtemps-a-eclater_1443851_3208.html
(2) Rapport [archive] et annexe [archive]s sur le Mediator, par l’IGAS, commandé par le ministre du Travail de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’État chargée de la Santé, pour mettre en lumière la succession des évènements et des choix portant sur ce médicament afin de comprendre les mécanismes de prises de décision.
(3) https://destinationsante.com/mediator-r-ou-sont-les-negligences.html
(4) J. M. Kay, Paul Smith, Donald Heath, « Aminorex and the Pulmonary Circulation », Thorax, vol. 26, no 3,‎ 5 janvier 1971, p. 262-270 (ISSN 1468-3296, PMID 5089490, DOI 10.1136/thx.26.3.262, lire en ligne [archive], consulté le 6 juin 2012)
(5) Mediator: Bertrand recommande à tous les patients de consulter » [archive], dépêche Agence France-Presse.
(6) https://www.bfmtv.com/economie/consommation/l-affaire-du-mediator-en-chiffres_AN-201210030315.html

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